J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 novembre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 30 août 2001 portant nomination (emplois réservés)


NOR : DEFP0102345A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2001, les dispositions de l'arrêté du 30 août 2001 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité de technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de M. Spadi (Olivier) pour le département de la Moselle.